Cargo est une plateforme numérique opérant en tant qu’intermédiaire entre des clients en France souhaitant envoyer des colis et des transporteurs indépendants, principalement des autoentrepreneurs, pour acheminer ces colis vers la Tunisie. Cargo propose également une option d’assurance transport via son partenaire "XYZ". Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Cargo, les clients, et les transporteurs utilisant la plateforme.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles :

1. Les clients peuvent utiliser la plateforme pour envoyer des colis via les transporteurs référencés.
2. Les transporteurs s’engagent à effectuer les prestations d’acheminement des colis.
3. Les transactions sont réalisées, incluant les frais de service, abonnements et assurances.

Article 2 : Engagements de Cargo

1. Intermédiation : Cargo agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les transporteurs. Cargo ne réalise aucune prestation de transport elle-même.
2. Paiements et Commissions : Cargo perçoit une commission de 10 % sur chaque transaction confirmée par le transporteur. Cette commission est prélevée automatiquement sur le montant total de la transaction.
3. Assurance : Cargo propose, via son partenaire "XYZ", une assurance couvrant les risques de transport multimodal, basée sur la valeur déclarée du colis par le client. Cette assurance est une option payante choisie par le client et n’est pas incluse dans la commission de 10 %.
4. Médiation : Cargo met à disposition un service de médiation en cas de litige entre le client et le transporteur.

Article 3 : Abonnement des Transporteurs

1. Les transporteurs doivent souscrire à un abonnement mensuel pour accéder à la plateforme et proposer leurs services.
2. L’abonnement donne droit à la visibilité sur la plateforme, la possibilité de recevoir des demandes, et l’accès aux outils de gestion des transactions.

Article 4 : Modalités de Paiement

1. Clients : Les clients paient directement sur la plateforme le montant total de la transaction, incluant les frais de transport et, si applicable, le coût de l’assurance.
2. Transporteurs : Les transporteurs reçoivent le paiement du service rendu, déduit de la commission de 10 % prélevée par Cargo.
3. Assurance : Si le client opte pour l’assurance, son coût est ajouté au montant de la transaction et est reversé intégralement au partenaire "XYZ".

Article 5 : Responsabilité des Parties

1. Cargo : Cargo est uniquement responsable de la mise en relation entre les parties et de la bonne exécution des paiements sur la plateforme. Cargo ne peut être tenu responsable :
   • Des pertes, dommages ou retards liés à la prestation de transport.
   • Des déclarations inexactes sur la valeur des colis.
2. Clients : Les clients doivent déclarer avec exactitude le contenu et la valeur de leurs colis. Toute fausse déclaration engage leur responsabilité.
3. Transporteurs : Les transporteurs sont responsables de la bonne exécution de la prestation de transport conformément aux informations fournies au client.
4. Assurance : En cas de sinistre, l’indemnisation est gérée directement entre le client et le partenaire "XYZ", selon les termes de la police d’assurance.

Article 6 : Options d’Assurance

1. Les clients peuvent choisir une assurance transport au moment de la commande, en indiquant la valeur déclarée des colis.
2. En cas de non-souscription à l’assurance, le transport s’effectue aux risques du client.

Article 7 : Cas de Litige

1. En cas de litige entre un client et un transporteur, Cargo offre un service de médiation. Si le litige persiste, les parties doivent se référer aux juridictions compétentes.
2. Cargo décline toute responsabilité dans les litiges non résolus impliquant des prestations de transport.

Article 8 : Résiliation

1. Les transporteurs peuvent résilier leur abonnement avec un préavis d’un mois.
2. Cargo peut résilier l’abonnement d’un transporteur en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportements préjudiciables à la plateforme.

Article 9 : Modification des CGV

Cargo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur.

Article 10 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Cargo.